Code 96.99H : Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section T AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
2. Division 96 Activités de services aux personnes
3. Groupe 96.9 Autres activités de service aux personnes
4. Classe 96.99 Autres activités de service aux personnes n.c.a.
5. Sous-classe 96.99H Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- les activités des astrologues et des spirites - les activités liées à la vie sociale (par exemple les services d’escorte, les services de rencontres, les services des agences matrimoniales) - la prestation ou l’organisation de services sexuels, l’organisation d'événements de prostitution ou l’exploitation d'établissements de prostitution - les activités généalogiques - les activités des studios de tatouage et de perçage corporel - les activités des cireurs de chaussures, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc. - l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (par exemple photomatons, pèse-personnes ou consignes) - l’exploitation d'automates photo pour l'impression de photos à partir d'enregistrements électroniques (par exemple depuis un téléphone, des cartes mémoire, des clés USB) - les activités de rencontres/rendez-vous galant et autres activités de réseautage - les activités des tatoueurs, utilisant des substances biologiques (par exemple henné), pour ornement temporaire - les activités de gardiennage à domicile - les activités d'organisateurs de cérémonies de mariages

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- les activités de ménage à domicile, voir 81.21Y - l’enseignement du yoga ou du pilates, voir 85.51Y - la fourniture de services thérapeutiques alternatifs (par exemple homéopathie, traitements chiropratiques, ostéopathie, cristallothérapie, iridologie, kinésiologie et radionique), voir 86.96Y - les activités de massage thaïlandais, shiatsu, watsu, qigong tuina, voir 86.99Y - les services de soins à domicile pour personnes âgées, y compris par personne vivant au domicile, voir 88.10G - les activités de garde d'enfants assurées à domicile ou dans des garderies, voir 88.91G à 88.91J - les services de garde après l'école, voir 88.91G - l’exploitation des machines de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, voir 92.00Y - l’exploitation des machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, voir 96.10G, 96.10H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 93.29ZAutres activités récréatives et de loisirsContenu commun : - l'organisation de cérémonies ou de célébrations personnelles, y compris les mariages, les cérémonies de remise de noms, les fêtes d'anniversaire, etc. - les activités des organisateurs de mariageMultiple
• 96.09ZAutres services personnels n.c.a.Contenu commun : - toutes les autres activités de service aux personnes non citées ailleursMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 96.99

• 96.99GServices pour animaux de compagnie

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 96.99H