ANNUAIRE
Conventions collectives
884 codes IDCC référencés : 286 textes en vigueur et 132 anciens textes d'après la base officielle KALI, plus 466 codes de la nomenclature DSN dont la situation juridique n'est pas documentée ici. Recherchez par numéro (1486 ou 01486), nom ou activité professionnelle.
Couverture : codes publiés par la DILA (KALI) et par la nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares). Ce n'est pas la preuve d'un historique exhaustif de toutes les conventions françaises.
884 résultats
- IDCC 2149Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021En vigueur
- IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.En vigueur
- IDCC 2156Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.En vigueur
- IDCC 2162Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001.Ancien texte
- IDCC 2174Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)Ancien texte
- IDCC 2190Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)En vigueur
- IDCC 2198Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001En vigueur
- IDCC 2205Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021En vigueur
- IDCC 2216Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireConvention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001En vigueur
- IDCC 2219Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001En vigueur
- IDCC 2221Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-AlpesSituation non documentée
- IDCC 2230Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.En vigueur
- IDCC 2247Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)En vigueur
- IDCC 2250Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la GuyaneSituation non documentée
- IDCC 2257Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.En vigueur
- IDCC 2264Hospitalisation privéeConvention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002En vigueur
- IDCC 2266Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la MayenneSituation non documentée
- IDCC 2270Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002En vigueur
- IDCC 2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.En vigueur
- IDCC 2294Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'AubeSituation non documentée
- IDCC 2306Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.Ancien texte
- IDCC 2310Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.Ancien texte
- IDCC 2322Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003Ancien texte
- IDCC 2328Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendancesSituation non documentée
- IDCC 2329Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-Situation non documentée
- IDCC 2332Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.En vigueur
- IDCC 2335Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021En vigueur
- IDCC 2336Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.En vigueur
- IDCC 2344Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001Ancien texte
- IDCC 2345Convention collective régionale du transport sanitaire en MartiniqueSituation non documentée
Option : partir de votre entreprise
Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.
Sources officielles et fraîcheur des données
- DILA – KALI open data (conteneurs IDCC) · incrément 20261009-214339
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 12 octobre 2026 - Net-entreprises / Dares – Nomenclature DSN des codes IDCC (CSV) · P26V01 (publié le 24/02/2026, 790 codes) · P27V01 (publié le 24/09/2026, 787 codes)
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - DILA – Liste de correspondance IDCC / KALICONT (édition 2023) · édition 2023-03-06 · 1405 lignes, 406 IDCC · fichier daté 2023-03-06
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - SocialGouv kali-data (présence Code du travail numérique) · 49 conventions
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - Ministère du Travail – Suivi historique des conventions collectives (XLSX) · https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Dares_Suivi_Historique_convention_collective_2026.xlsx
Dernière vérification réussie : aucune · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
Synchronisation bloquée par le site source — Le serveur du ministère a renvoyé une page de filtrage au lieu du fichier XLSX
Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.
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