Code 14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 14 Industrie de l'habillement
3. Groupe 14.1 Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
4. Classe 14.13 Fabrication de vêtements de dessus
5. Sous-classe 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d'étoffes à mailles, de non-tissés, etc. :manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Elle comprend aussi

• la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières
• la création-fabrication de vêtements de haute couture
• la fabrication de parties des articles énumérés

Elle ne comprend pas

• la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)
• la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)
• la confection d'articles orthopédiques (cf. 32.50A)
• la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
• la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 14.10YFabrication d’articles à maillesContenu commun : - la fabrication de vêtements d'extérieur en bonneterie, par exemple manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons et jupesMultiple
• 14.21YFabrication de vêtements de dessusContenu commun : - la fabrication de vêtements de dessus, autres qu'en bonneterie, par exemple manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons, jupes - la fabrication des robes de mariée et autres vêtements de cérémonie - la confection sur mesureMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 14.13Z