Code 30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C Industrie manufacturière
2. Division 30 Fabrication d'autres matériels de transport
3. Groupe 30.1 Construction navale
4. Classe 30.11 Construction de navires et de structures flottantes
5. Sous-classe 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes

Cette sous-classe comprend

• la construction de navires de commerce pour le transport des passagers et du fret
• la construction de bateaux utilitaires tels que remorqueurs, dragues, etc.
• la construction de navires de guerre
• la construction de bateaux de pêche et de navires usines procédant à la transformation du poisson

Elle comprend aussi

• la construction d'aéroglisseurs, à l'exception des aéroglisseurs de plaisance
• la construction de plates-formes de forage flottantes ou submersibles
• la construction de structures et d'engins flottants tels que docks flottants, pontons, caissons, coffres d'amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
• la fabrication d'éléments pour la construction de navires et de structures flottantes
• la transformation, la reconstruction et l'équipement de navires et de structures flottantes

Elle ne comprend pas

• la construction de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :fabrication de voiles (cf. 13.92Z)
• fabrication d'hélices pour navires et bateaux (cf. 25.99B)
• fabrication d'ancres en fonte ou en acier (cf. 25.99B)
• fabrication de moteurs pour navires et bateaux (cf. 28.11Z)
• la fabrication d'instruments d'aide à la navigation (cf. 26.51A)
• fabrication d'appareils d'éclairage pour navires et bateaux (cf. 27.40Z)
• fabrication de véhicules automobiles amphibies (cf. 29.10Z)
• construction de bateaux de plaisance (cf. 30.12Z)
• fabrication de bateaux ou de radeaux gonflables récréatifs (cf. 30.12Z)
• les activités d'entretien et de réparation spécialisée de navires, bateaux et structures flottantes (cf. 33.15Z)
• la démolition navale (cf. 38.31Z)
• l'aménagement intérieur des bateaux (cf. 43.3)

Correspondance vers la NAF 2025

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.11YConstruction de navires et de structures flottantes civilesContenu commun : - la construction de navires commerciaux : • navires à passagers, ferry-boats, cargos, pétroliers, remorqueurs - la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche - la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de loisir) - la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles - la construction de structures flottantes, par exemple • quais flottants, pontons, batardeaux, débarcadères flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, grues flottantes, radeaux gonflables non récréatifs, etc. - la fabrication de sections de navires et de structures flottantes - la fabrication de drones submersibles - la transformation en usine de navires - l’installation de l'intérieur technique de bateauxMultiple
• 30.13YConstruction de bateaux et navires militairesContenu commun : - la construction de navires et de bateaux militaires, tels que des navires de combat équipés de diverses armes offensives et défensives et de dispositifs de protection contre les bombardements, et la construction de structures militaires flottantes, par exemple : • porte-avions • navires de guerre et d'assaut amphibie • croiseurs • destroyers • sous-marins • bateaux de débarquement - la construction des remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines - la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.11Z