Code 30.13Y : Construction de bateaux et navires militaires

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport
3. Groupe 30.1 Construction navale
4. Classe 30.13 Construction de bateaux et navires militaires
5. Sous-classe 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires

Cette sous-classe comprend

• la construction de navires et de bateaux militaires, comme les navires de combat équipés d’armements offensifs et défensifs et de dispositifs de protection contre les bombardements, ainsi que la construction de structures militaires flottantes, par exemple :
  • porte-avions
  • navires de guerre et d'assaut amphibies
  • croiseurs
  • destroyers
  • sous-marins
  • navires de débarquement
  • remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines

Elle comprend aussi

• la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantes

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'armes et de munitions (par exemple de lance-torpilles, de torpilles), voir 25.30Y
• la révision en usine de moteurs de bateaux et navires militaires, voir 28.11Y
• la construction de navires et structures flottantes civils, voir 30.11Y
• la fabrication de bateaux ou de radeaux pneumatiques pour le sport et les loisirs, voir 30.12Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 30.11ZConstruction de navires et de structures flottantesContenu commun : - la construction de navires et de bateaux militaires, tels que des navires de combat équipés de diverses armes offensives et défensives et de dispositifs de protection contre les bombardements, et la construction de structures militaires flottantes, par exemple : • porte-avions • navires de guerre et d'assaut amphibie • croiseurs • destroyers • sous-marins • bateaux de débarquement - la construction des remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines - la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantesMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.13Y