Code 30.40Y : Construction de véhicules militaires de combat

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 30 Fabrication d’autres matériels de transport
3. Groupe 30.4 Construction de véhicules militaires de combat
4. Classe 30.40 Construction de véhicules militaires de combat
5. Sous-classe 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat

Cette sous-classe comprend

• la fabrication de véhicules militaires de combat, équipés ou non d'armes, et de pièces pour ces véhicules, par exemple :
  • chars
  • véhicules blindés de combat pour le transport de personnes
  • véhicules blindés de ravitaillement ou de dépannage équipés de grues
  • véhicules militaires amphibies blindés
  • chars télécommandés
  • carrosseries de véhicules blindés de combat et de leurs parties (par exemple des tourelles blindées, des portes et des couvercles blindés)
  • plaques blindées identifiables comme étant des parties de véhicules militaires de combat
  • chenilles et de roues spéciales et de roues motrices pour véhicules blindés de combat

Elle comprend aussi

• la réfection et la transformation en usine de véhicules militaires de combat

Elle ne comprend pas

• la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30Y
• la fabrication de voitures pour passagers et de camions avec blindage léger ou amovible, voir 29.10Y
• la fabrication de navires militaires, voir 30.13Y
• la fabrication de drones destinés à des usages militaires, voir 30.32Y
• la réparation et l’entretien des véhicules militaires de combat, voir 33.18H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 30.40ZConstruction de véhicules militaires de combatContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : - la fabrication de véhicules militaires de combat, équipés ou non d'armes, et de parties de ces véhicules, par exemple : • fabrication de chars d'assaut • fabrication de véhicules blindés de combat pour le transport de personnes • fabrication de véhicules blindés de ravitaillement ou de dépannage avec grue • fabrication de véhicules militaires amphibies blindés • fabrication de chars d'assaut télécommandés • fabrication de carrosseries de véhicules blindés de combat et de leurs parties, par exemple les tourelles blindées, les portes et les couvercles blindés • fabrication de plaques blindées identifiables comme faisant partie de véhicules militaires de combat • fabrication de chenilles spéciales, de roues spéciales et de roues motrices pour les véhicules blindés de combat • révision et reconstruction en usine de véhicules militaires de combatUnique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 30.40Y