Code 38.33Y : Autre élimination des déchets

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
2. Division 38 Collecte, valorisation et élimination des déchets
3. Groupe 38.3 Élimination des déchets sans valorisation
4. Classe 38.33 Autre élimination de déchets
5. Sous-classe 38.33Y Autre élimination des déchets

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- le rejet de déchets liquides en mer/ dans les océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y - la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y - la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxContenu commun : - le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturelsMultiple
• 38.22ZTraitement et élimination des déchets dangereuxContenu commun : - le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin - l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturelsMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 38.33Y