Code 49.41H : Transport routier de fret régional et de proximité

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
2. Division 49 Transports terrestres et transports par conduites
3. Groupe 49.4 Transport routier de fret et services de déménagement
4. Classe 49.41 Transport routier de fret
5. Sous-classe 49.41H Transport routier de fret régional et de proximité

Cette sous-classe comprend

• les activités de transport de marchandises par route sur courte distance, généralement effectuées dans la journée :
  • transport de bois de sciage
  • transport de bétail
  • transport frigorifique
  • transport lourd
  • transport en vrac, y compris le transport par camion-citerne, y compris la collecte de lait dans les fermes
  • transport de voitures
  • transport de déchets, sans collecte ni élimination
• le transport routier de marchandises de courte distance, pour le compte d'unités postales ou de messagerie, sans exercer d'autres activités postales ou de messagerie
• le transport routier d'objets sur courte distance, entre différentes unités (par exemple des bâtiments, des unités de stockage), pour le compte de tiers

Elle comprend aussi

• le transport routier de marchandises par des véhicules à traction humaine ou animale
• la livraison de meubles sur courte distance (transport régional ou de proximité), pouvant inclure le déballage et l'installation

Elle ne comprend pas

• le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière, voir 02.40Y
• la distribution d’eau par camions, voir 36.00Y
• le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets, voir 38.11Y, 38.12Y
• les services de déménagement, voir 49.42Y
• l’exploitation d’installations de terminaux destinées à la manutention du fret, voir groupe 52.2
• les activités d’emballage et de mise en caisse pour le transport, voir groupe 52.2
• le déplacement de cargaisons sur des sites industriels, à l’aide de matériel de transport non adapté à une utilisation sur des routes ouvertes à la circulation publique, voir 52.24G, 52.24H
• l'enlèvement des marchandises et leur regroupement pour l'expédition, voir 52.25Y
• les activités de poste et de courrier, voir 53.10Y, 53.20G, 53.20H
• les activités de transport par véhicules blindés, voir 80.01Y
• la location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur, voir 49.41J

Correspondance depuis la NAF rév. 2

Correspondance multiple : une partie seulement du contenu passe dans chaque code. Le code applicable dépendra de l'activité exacte exercée : aucune attribution n'est certaine à ce stade.

• 49.41BTransports routiers de fret de proximitéContenu commun : - le transport routier de fret régional et de proximitéMultiple
• 52.29AMessagerie, fret expressContenu commun : - le transport routier de fret régional et de proximitéMultiple

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Autres sous-classes de la classe 49.41

• 49.41GTransport routier de fret longue distance
• 49.41JLocation de camions avec chauffeur

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 49.41H