Code 63.92Y : Autres activités de service d’information

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section K TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICE INFORMATIQUE
2. Division 63 Infrastructure informatique, traitement de données et autres activités de service d’information
3. Groupe 63.9 Activités de portail de recherche sur le web et autres activités de service d’information
4. Classe 63.92 Autres activités de service d'information
5. Sous-classe 63.92Y Autres activités de service d’information

Cette sous-classe comprend

Cette sous-classe comprend :- les autres activités de service d'information non classées ailleurs, par exemple : - services de recherche d'informations sur une base contractuelle ou payante (par exemple, par le biais de la récupération de données sur le web) - services de synthèse de médias, services de revue de presse - compilation d'informations ou de répertoires sur la base d'une rémunération ou d'un contrat

Elle ne comprend pas

Cette sous-classe ne comprend pas :- les activités d'intermédiation pour les services spécialisés de construction, voir 43.60Y - les activités de service d'intermédiation pour la vente au détail, voir groupe 47.9 - les activités d'intermédiation en matière de transport, voir groupe 52.3 - les activités d'intermédiation pour les activités de poste et de courrier, voir 53.30Y - les activités d'intermédiation pour l'hébergement, voir 55.40Y - les activités d'intermédiation pour les activités de services de restauration, voir 56.40Y - les activités d'édition, voir division 58 - les activités de diffusion, voir division 60 - les activités des syndicats de presse et des agences de presse, voir 60.31Y - les activités d'intermédiation en télécommunications, voir 61.20Y - les activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières, voir 68.31Y - les activités d'intermédiation en location et location-bail de biens corporels et d'actifs incorporels non financiers, voir groupe 77.5 - les activités des centres d'appel, voir 82.20Y - les activités d'intermédiation pour les services de soutien aux entreprises n.c.a., voir 82.40Y - les activités de service d'intermédiation pour les cours et les tuteurs, voir 85.61Y - les activités d'intermédiation pour les services médicaux, dentaires et autres services de santé humaine, voir 86.97Y - les activités de service d'intermédiation pour les activités de soins résidentiels, voir 87.91Y - les activités d'intermédiation en réparation et entretien d'ordinateurs, de biens personnels et domestiques, de véhicules et de motocycles, voir 95.40Y - les activités de service d'intermédiation pour les services personnels, voir 96.40Y

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 63.99ZAutres services d'information n.c.a.Contenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 63.92Y