Code 10.92Y : Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

Place dans la nomenclature INSEE

1. Section C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
2. Division 10 Industries alimentaires
3. Groupe 10.9 Fabrication d’aliments pour animaux
4. Classe 10.92 Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
5. Sous-classe 10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend

• la fabrication d'aliments préparés pour animaux de compagnie, y compris les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc.

Elle comprend aussi

• la transformation des déchets d'abattage en aliments pour animaux de compagnie

Elle ne comprend pas

• la fabrication de produits à base de viande, voir 10.13G, 10.13H
• la fabrication de farines de poissons destinées à l’alimentation des animaux, voir 10.20Y
• la fabrication de tourteaux oléagineux, voir 10.41Y
• les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux, voir 10.41Y, ou les résidus de la minoterie, voir 10.61G, 10.61H

Correspondance depuis la NAF rév. 2

• 10.92ZFabrication d'aliments pour animaux de compagnieContenu commun : tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2Unique

Source : table officielle de correspondances NAF rév. 2 – NAF 2025 de l'INSEE (fichier courant).

Votre code est-il le bon ?

• Comparez votre activité principale (celle qui génère l'essentiel de la valeur ajoutée) avec les listes « comprend » et « ne comprend pas ».
• Si un code voisin décrit mieux votre activité, vous pouvez demander une modification à l'INSEE.
• Le code APE ne fixe pas votre convention collective : vérifiez le champ d'application des textes dans l'annuaire des conventions ou retrouvez celle que déclare votre établissement.

Voir la fiche officielle INSEE 10.92Y