ANNUAIRE
Conventions collectives
884 codes IDCC référencés : 286 textes en vigueur et 132 anciens textes d'après la base officielle KALI, plus 466 codes de la nomenclature DSN dont la situation juridique n'est pas documentée ici. Recherchez par numéro (1486 ou 01486), nom ou activité professionnelle.
Couverture : codes publiés par la DILA (KALI) et par la nomenclature DSN (Net-entreprises / Dares). Ce n'est pas la preuve d'un historique exhaustif de toutes les conventions françaises.
884 résultats
- IDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.En vigueur
- IDCC 1286Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.En vigueur
- IDCC 1307Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.En vigueur
- IDCC 1311Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.En vigueur
- IDCC 1314Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.Ancien texte
- IDCC 1315Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la MeuseSituation non documentée
- IDCC 1316Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984En vigueur
- IDCC 1325Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.Ancien texte
- IDCC 1326Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.Ancien texte
- IDCC 1334Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.Ancien texte
- IDCC 1336Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.Ancien texte
- IDCC 1341Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la RéunionSituation non documentée
- IDCC 1351Entreprises de prévention et de sécuritéConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)En vigueur
- IDCC 1353Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la DordogneSituation non documentée
- IDCC 1365Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie)Situation non documentée
- IDCC 1369Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-AtlantiqueSituation non documentée
- IDCC 1370Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985Ancien texte
- IDCC 1383Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.Ancien texte
- IDCC 1387Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des FlandresSituation non documentée
- IDCC 1388Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.En vigueur
- IDCC 1391Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.En vigueur
- IDCC 1396Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.En vigueur
- IDCC 1404Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLMConvention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012En vigueur
- IDCC 1405Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.En vigueur
- IDCC 1408Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985En vigueur
- IDCC 1411Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).En vigueur
- IDCC 1412Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.En vigueur
- IDCC 1413Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaireSituation non documentée
- IDCC 1423Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.Ancien texte
- IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.En vigueur
Option : partir de votre entreprise
Recherche indépendante dans l'annuaire public des entreprises (État). Elle affiche les conventions déclarées par l'établissement dans ses déclarations sociales ; ce n'est pas une détermination juridique.
Sources officielles et fraîcheur des données
- DILA – KALI open data (conteneurs IDCC) · incrément 20261009-214339
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 12 octobre 2026 - Net-entreprises / Dares – Nomenclature DSN des codes IDCC (CSV) · P26V01 (publié le 24/02/2026, 790 codes) · P27V01 (publié le 24/09/2026, 787 codes)
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - DILA – Liste de correspondance IDCC / KALICONT (édition 2023) · édition 2023-03-06 · 1405 lignes, 406 IDCC · fichier daté 2023-03-06
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - SocialGouv kali-data (présence Code du travail numérique) · 49 conventions
Dernière vérification réussie : 12 octobre 2026 · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : 09 octobre 2026 - Ministère du Travail – Suivi historique des conventions collectives (XLSX) · https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/2026-10/Dares_Suivi_Historique_convention_collective_2026.xlsx
Dernière vérification réussie : aucune · Dernière modification du contenu constatée par ComptaVibes : aucune constatée
Synchronisation bloquée par le site source — Le serveur du ministère a renvoyé une page de filtrage au lieu du fichier XLSX
Une vérification hebdomadaire contrôle les fichiers publiés ; elle ne correspond pas à une nouvelle publication juridique. La version indiquée reprend le nom du fichier ou la date déclarée par la source ; « non renseignée » signifie que la source ne la communique pas.
Aller plus loin
- Paie & socialNous appliquons votre convention dans vos bulletins et vos contrats.
- Simulateur coût salariéEstimez le coût employeur d'une embauche.
- Hébergeur SilaeLogiciel de paie en autonomie, paramétré pour votre convention.
- Guide : préparer une embaucheLes étapes et documents à réunir.
Besoin d'un regard d'expert sur votre situation ? Demander un devis